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Conformité Seves – Manifestez-vous !
Seves veut renforcer sa réputation de partenaire d'affaires intègre offrant non seulement des produits et services à la performance et qualité élevée mais conduisant par ailleurs son activité toujours en parfaite conformité avec l'ensemble des lois et règlementations pertinents en application des standards professionnels les plus élevés sur le plan éthique. Intégrité et conformité avec l'ensemble des lois et règlementations pertinentes constituent par conséquent la priorité première chez Seves.
Pour préserver son intégrité et éviter toutes situations dommageables potentielles, Seves cherche à identifier les infractions à la conformité. Dans la mesure où Seves apprécie une culture d'entreprise ouverte, chaque employé et tiers ayant connaissance d'un risque pour la conformité est encouragé à se confier à un interlocuteur approprié au sein de Seves, comme un superviseur, le département des ressources humaines, le Responsable de la Conformité ou l'un des Représentants locaux de la Conformité.
En outre, les employés ainsi que les clients, fournisseurs et autres partenaires d'affaires de Seves disposent d'un portail d'alerte protégé (« Ligne d'Intégrité ») pour fournir des informations sur d'éventuelles infractions graves à la conformité. La Ligne d'Intégrité permet de partager de telles informations à tout moment et depuis n'importe où dans le monde d'une manière sûre et confidentielle. Les alertes soumises via la Ligne d'Intégrité seront reçues par un cabinet d'avocats externe, qui va s'efforcer, dans la mesure du possible, de clarifier la question correspondante, puis transmettre les informations au Responsable de la Conformité de Seves, qui est chargé de la suite des démarches (y compris une éventuelle enquête officielle).
Comme nous attachons une grande importance à la communication ouverte avec nos employés et partenaires d'affaires, nous souhaitons vous encourager à soumettre votre alerte à votre nom. Quoi qu'il en soit, même si vous décidez de soumettre votre alerte de manière anonyme, nous souhaitons vous demander de créer une boîte de dialogue protégée dans le système. Ceci permettra d'assurer la communication entre le cabinet d'avocats et vous-même et de clarifier les questions. Votre information sera toujours traitée avec la plus stricte confidentialité.
La lign d'Intégrité est destinée à l'identification et la prévention des risques majeurs pour Seves. Pour cette raison, seules les alertes se rapportant à des infractions graves à la conformité sont acceptées et traitées ici, en particulier celles impliquant des pratiques corrompues, des infractions aux lois antitrust, des problèmes de fraude et autres affaires criminelles.
Le fait de porter des accusations à l'encontre d'une personne peut entraîner des conséquences graves pour cette dernière. Par conséquent, la Ligne d'Intégrité devrait uniquement être utilisée de manière responsable et la personne qui soumet l'alerte devrait uniquement partager les informations dont elle est persuadée qu'elles sont exactes.
Pour améliorer la lisibilité, le texte de la Ligne d'Intégrité recourt exclusivement à la forme masculine, s'il y a lieu. Nous vous prions de comprendre qu'il ne s'agit en aucun cas d'une tentative de discrimination.