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Transmettre une alerte d'une autre personne
Les pages suivantes sont destinées aux responsables et aux autres représentants de la direction de Deutsche Bank qui reçoit une alerte au sujet d'une infraction potentielle. Vous êtes obligé de transmettre les alertes au sujet d'infractions potentielles à la Fonction centrale en conformité avec le processus défini en détail dans la politique « Faire part de ses préoccupations (signalement inclus) ». En documentant l'alerte dans ce système, vous satisfaisiez votre obligation. Toutefois, tout échec à transmettre une alerte de manière adéquate pourra entraîner des mesures disciplinaires – telles que définies dans le code de conduite – jusqu'à la fin de la période d'emploi et y compris, en conformité avec les lois locales.
Par ailleurs, veuillez vérifier si vous êtes également tenu de signaler une suspicion à l'autorité de supervision responsable en conformité avec la législation de blanchiment d'argent respective, ou en raison de la suspicion d'abus du marché/de délit d'initié.
Anonymat
Vous ne pouvez pas transmettre l'alerte de manière anonyme, car il se pourra que les responsables vous contactent pour de plus amples renseignements.
Alerte
Documentez toutes les informations que vous avez reçues de la part du lanceur d'alerte dans le système. Une fois que vous avez transmis l'alerte, c'est à la Whistleblowing Central Function qu'incombe la responsabilité d'attribuer l'affaire en vue d'une enquête. Ne tentez pas d'enquêter vous-même.
Conservation de documents
Veuillez noter que les informations que vous avez reçues et votre réaction (en particulier par e-mails) devront peut-être être divulguées ultérieurement (par exemple envers les parties prenantes internes ou externes ou dans le contexte de poursuites légales).
Marquez vos documents comme confidentiels. Lorsque vous transmettez les détails sur la violation potentielle, ne divulguez pas l'identité du lanceur d'alerte en dehors de ce canal de signalement.
Interdiction des mesures de rétorsion
Si une infraction potentielle vous est vous signalée, vous ne devez pas initier de mesures de rétorsion à l'encontre d'une personne qui a signalé l'incident. Les mesures de représailles sont interdites par la Deutsche Bank et peuvent entraîner des mesures disciplinaires allant jusqu'à la résiliation du contrat de service ou de travail, en conformité avec des lois locales.