Politique de confidentialité
Nous prenons la protec.on des données à caractère personnel très au sérieux et les traitons
toujours dans le respect des dispositions légales nationales et européennes applicables en
matière de protection des données, en particulier le Règlement général sur la protection des
données (RGPD). Par la présente politique de confidentialité, nous visons à vous informer
pleinement sur la manière dont nous traitons les données à caractère personnel, les raisons
pour lesquelles nous les traitons et dans quelle mesure, ainsi que sur vos droits en tant que
personne concernée.
Veuillez lire attentivement la présente politique de confidentialité avant de soumettre une
alerte. Nous voulons vous protéger activement en tant que lanceur d'alerte. Notre système
de recueil d'alerte (BKMS® System) vous offre une plateforme de communication sécurisée
sur laquelle vous pouvez faire des signalements. Ceux-ci peuvent être effectués sous votre
propre nom ou de façon anonyme. Vous pouvez installer une boîte de dialogue au sein du
système de recueil d'alerte qui est protégée par un pseudonyme/nom d'utilisateur et un mot
de passe choisi individuellement. Cela vous permet de recevoir des retours d'information et
de rester anonyme pendant la communication ultérieure si vous le souhaitez. Les données
ne sont stockées que dans le système de recueil d'alerte et sont donc particulièrement
protégées ; aucune communication par e-mail classique n'est utilisée.
Vous avez également la possibilité d'envoyer des pièces jointes par l'intermédiaire du
système de recueil d'alerte. Veuillez noter que les fichiers peuvent contenir des données à
caractère personnel cachées risquant de compromeGre votre anonymat.
Responsable du traitement et généralités
Vos données sont traitées par The Stepstone Group GmbH, Völklinger Str. 1, 40219
Düsseldorf (Alemania) tél : +49 211 93493-0, e-mail: datenschutz@stepstone.de (prestataire
de services au sens de la loi allemande sur les télémédias [TMG] et responsable du
traitement au sens du Règlement général sur la protection des données [RGPD]). Lorsque
nous utilisons des termes tels que « nous », c'est à ceGe entreprise que nous faisons
référence. Le système de recueil d'alerte est exploité en Allemagne pour le compte
d'Stepstone par EQS Group GmbH, Bayreuther Str. 35, 10789 Berlin, une entreprise spécialisée
dans ce domaine et liée par un contrat de sous-traitance.
Collecte et traitement de données à caractère personnel
Les données à caractère personnel et les informations saisies dans le système de recueil
d'alerte sont conservées dans une base de données qui se trouve dans un centre de
données hautement sécurisé. Seul Stepstone est en mesure de visualiser ces données. Ni
EQS Group GmbH ni d'autres tiers n'ont accès aux données. Dans le cadre d'une procédure
certifiée, cela est assuré par des mesures techniques et organisationnelles complètes.
Toutes les données sont cryptées et protégées par mot de passe à plusieurs niveaux lors de
leur stockage. Leur accès est donc limité à un très petit nombre de destinataires
expressément autorisés par Stepstone.
Dans le cadre d'un signalement ou d'une enquête spéciale, il peut être nécessaire de meGre
des informations à la disposition d'autres employés d'Stepstone ou d'autres sociétés du
groupe, si ces informations concernent par exemple des activités dans des filiales. Ces
derniers peuvent être employés dans des pays en dehors de l'Union européenne ou de
l'Espace économique européen, qui peuvent être assujeqs à des règlements différents sur la
protec.on des données à caractère personnel. Nous veillons toujours à assurer le respect
des dispositions applicables en matière de confidentialité des données lorsque nous
partageons des informations.
Toute personne qui a accès aux données a un devoir de confiden.alité.
Type de données à caractère personnel recueillies
L'utilisation du système de recueil d'alerte est volontaire. Si vous faites un signalement par le
biais du système de recueil d'alerte, nous recueillons les données et informations à caractère
personnel suivantes : votre nom (si vous révélez votre identité), si vous êtes un employé
d'Stepstone et, le cas échéant, les noms des personnes et autres données personnelles des
personnes que vous avez mentionnées dans votre signalement.
Base juridique et objectif du système de recueil d'alerte
Le but du système de recueil d'alerte (BKMS® System) est de recevoir, traiter et gérer d'une
manière sécurisée et confidentielle les signalements concernant les manquements à la
conformité chez Stepstone. Dans le cadre du BKMS® System, le traitement des données à
caractère personnel s'appuie sur l'intérêt légi.me de notre entreprise à découvrir et à
empêcher la corruption, la fraude et d'autres anomalies et donc à empêcher les préjudices à
Stepstone, à ses employés et à ses clients.
Communication de vos données à des tiers
Dans la mesure où la loi nous y oblige ou nous y autorise, nous transmeGons des données à
caractère personnel à des autorités publiques comme la police ou le ministère public (article
6(1) point (c) du RGPD). Ces données sont partagées sur la base de notre intérêt légitime à
empêcher les abus, à poursuivre les actes criminels et à garantir, à établir et à faire valoir des
droits légaux, à moins que vos droits et intérêts en matière de protection de vos données à
caractère personnel ne prévalent, conformément à l'article 6(1) point (f) du RGPD.
Période de conservation
Nous ne conservons les données à caractère personnel qu'aussi longtemps qu'elles sont
nécessaires pour clarifier et évaluer défini.vement le signalement ou que nous sommes
autorisés à ou obligés de le faire.
Cookie de session
La communication entre votre ordinateur et le système de recueil d'alerte s'effectue par le
biais d'une connexion cryptée (TLS). L'adresse IP de votre ordinateur n'est pas stockée
pendant ou après l'u.lisa.on du portail d'alerte. Pour maintenir la connexion entre votre
ordinateur et le BKMS® System, un cookie vide est enregistré sur votre ordinateur, qui ne
con.ent que l'iden.fiant de la session. Ce cookie est valide uniquement jusqu'à la fin de
votre session et expire lorsque vous fermez votre navigateur.
Coordonnées et vos droits
Si vous avez des questions ou des remarques sur la protection des données ou si vous
souhaitez exercer vos droits en tant que personne concernée, veuillez contacter notre
responsable de la protection des données:
The Stepstone Group GmbH
Datenschutz
Völklinger Str. 1
40219 Düsseldorf
datenschutz@stepstone.de
Droit d'accès et de rec.fica.on des données
Dans la mesure où il n'existe aucune base légale contraire, vous pouvez obtenir de notre
part des informa.ons sur le traitement des données à caractère personnel vous concernant
ainsi que sur les données spécifiques que nous avons enregistrées à votre sujet. Vous pouvez
également faire corriger les erreurs dans vos données et compléter les informa.ons
manquantes.
Effacement, limitation du traitement et « droit à l'oubli »
Vous pouvez obtenir l'effacement de vos données à caractère personnel et la limitation de
leur traitement. Veuillez noter que les obligations de conservation sont prévues par la loi et
qu'en conséquence, il se peut que nous ne soyons pas toujours en mesure d'effacer
complètement vos données. Dans ce cas, vos données seront marquées de manière à ce que
leur traitement futur soit limité.
Opposition au traitement des données
Il n'existe pas de droit général d'opposition lorsque les données sont traitées sur la base d'un
intérêt légitime (article 6(1) point (f) et article 21(1) du RGPD).
Droit de porter plainte
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle
compétente et la possibilité d'intenter une action en justice. L'autorité de contrôle saisie de
la plainte informe le plaignant de l'état et du résultat de sa plainte, y compris de la
possibilité d'introduire un recours juridictionnel.
Existence de processus décisionnels automatisés
Nous n'effectuons pas de prise de décision ou de profilage automatisé.
Dernière modification: Janvier 2024