Nous prenons la protection de vos données à caractère personnel très au sérieux. Les remarques ci-après relatives à la protection des données vous expliquent quelles sont vos données que nous traitons lorsque vous visitez ce site Web et lorsque vous soumettez une alerte.
Responsable du traitement au sens de l’Art. 4 al. 7 du RGPD
L’entité responsable du traitement des données au sens de l’Art. 4 al. 7 du RGPD est l’entité indiquée comme destinataire des données lorsque vous soumettez une alerte.
Soumission d’alerte via le système de recueil d’alerte en ligne/prise de contact avec le département de la conformité
Finalité du traitement des données et base juridique
Ce système de recueil d’alerte en ligne a été mis en place pour le signalement de situations relatives à des thématiques de conformité. Vous pouvez par ce biais signaler des infractions potentielles à la conformité susceptibles d’avoir des conséquences désastreuses pour l’entreprise. Cela implique notamment des conséquences sous la forme d’amendes administratives ou de poursuites pénales.
La base juridique de ce traitement des données est l’Art. 6 al. 1 point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la réception et le traitement cités des alertes et questions.
Nature des données traitées
L’utilisation du système de recueil d’alerte en ligne est volontaire. Le type de données que nous traitons dépend des informations que vous nous transmettez. Nous traitons de manière régulière les données suivantes :
- Votre nom et vos coordonnées, pour autant que vous nous divulguiez ces informations.
- Votre qualité de salarié chez nous, lorsque vous voulez nous l’indiquer.
- En fonction de votre alerte, les noms des personnes et d’autres données à caractère personnel ou susceptibles de permettre l’identification d’une personne.
Destinataire/catégories de destinataires
Les données que vous mettez à notre disposition sont traitées par le responsable du traitement des données, exclusivement par son service de conformité. Nous ne transmettons généralement pas les données à des tiers. Toutefois, il se peut que nous devions transmettre les données que vous avez transmises à d'autres services du responsable ou également à des sociétés du Groupe Schwarz, dans la mesure où cela est nécessaire à l'élucidation des faits et conforme aux lois sur la protection des dénonciateurs.
Un autre destinataire potentiel de votre rapport est PreZero US, Inc. 2301 E. 7th Street, Suite A-337, Los Angeles, CA 90023.
Veuillez noter que le niveau de protection des données aux États-Unis est inférieur à celui de l'UE/EEE, ce qui signifie que les droits de la personne concernée décrits ci-dessous peuvent ne pas s'appliquer dans la même mesure. Aucune décision d'adéquation n'a été prise jusqu'à présent par la Commission européenne en ce qui concerne les États-Unis. Le transfert des données à PreZero US, Inc. s'effectue sur la base de clauses standard de protection des données.
Exceptionnellement, les données sont également traitées pour notre compte par des sous-traitants, tels que le fournisseur de ce système de recueil d’alerte en ligne, EQS Group GmbH, Karlstr. 47, 80333 Munich, Allemagne. Celui-ci ainsi que d’autres sous-traitants éventuels sont respectivement sélectionnés avec soin, sont audités et sont soumis à des obligations contractuelles conformes à l’Art. 28 du RGPD.
Nous sommes légalement tenus d’informer les personnes accusées que nous avons reçu une alerte à leur sujet dès que cette information ne menace plus l’enquête. À cet égard, votre identité de lanceur d’alerte n’est pas divulguée, à moins que nous ne soyons obligés légalement de la divulguer.
Durée de stockage/critères définissant la durée de stockage
Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités susmentionnées ou pour clôturer le traitement des alertes relatives à des situations relevant de la compliance et dans le cadre des lois applicables. Les critères appliqués sont par exemple la complexité de la situation, la durée d’élucidation de la situation et l’objet de l’allégation. Lorsque la finalité est atteinte, les données sont effacées.
Utilisation du système de recueil d’alerte en ligne
La communication entre votre appareil et le système de recueil d’alerte en ligne a lieu par le biais d’une connexion cryptée (SSL). Votre adresse IP n’est pas sauvegardée. Uniquement pour maintenir la connexion avec le système de recueil d’alerte en ligne, un cookie contenant l’ID de session (cookie dit « de session ») est enregistré sur votre ordinateur. Ce cookie est valable jusqu’à la fin de votre session et sera ensuite effacé. La base juridique pour le traitement de données est l’Art. 6 al. 1 point f) du RGPD. C’est notre intérêt légitime de nous assurer du fonctionnement technique de notre système de recueil d’alerte en ligne.
Vos droits en tant que personne concernée par les données personnelles
En vertu de l’Art. 15 al. 1 du RGPD, vous avez le droit sur demande d’obtenir gratuitement des renseignements sur les données à caractère personnel vous concernant stockées par le responsable du traitement.
De plus, en présence des conditions préalables légales, vous disposez d’un droit de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Si le traitement des données repose sur la base de l’Art. 6 al. 1 point e) ou point f) du RGPD, vous disposez d’un droit d’opposition. Si vous vous opposez à un traitement des données, celui-ci n’a dorénavant plus lieu, à moins que le responsable du traitement puisse démontrer la présence de motifs impératifs justifiant la poursuite du traitement et prévalant sur les intérêts de la personne concernée.
Si vous avez vous-même mis à disposition les données traitées, vous disposez d’un droit à la portabilité des données.
Si le traitement des données repose sur un consentement en vertu de l’Art. 6 al. 1 point a) ou l’Art. 9 al. 2 point a) du RGPD, vous pouvez révoquer à tout moment le consentement avec effet pour l’avenir sans que la légitimité du traitement réalisé auparavant n’en soit affectée.
Pour les cas mentionnés ci-dessus, pour des questions en suspens ou en cas de réclamations, veuillez vous adresser par écrit ou par mail au délégué à la protection des données/coordinateur de la protection des données, voir point 5.
Par ailleurs, vous disposez d’un droit de recours auprès de l’autorité compétente de contrôle de la protection des données.
Coordonnées du délégué à la protection des données ou coordinateur
Pour toute autre question relative au traitement de vos données ou relative à l’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données/coordinateur de la protection des données compétent chez le responsable du traitement :
- PreZero Stiftung & Co. KG
- – Délégué à la protection des données –
- Stiftsbergstrasse 1
- D-74172 Neckarsulm
- E-mail : datenschutz-stiftung@prezero.com
- PreZero Deutschland KG
- – Délégué à la protection des données –
- Kleiststraße 49
- D-32457 Porta Westfalica
- E-mail : datenschutz@prezero.com
- PreZero Polska Sp. z.o.o.
- – Coordinateur de la protection des données –
- ul. Kokotek 33
- PL-41-700 Ruda Śląska, Pologne
- E-mail : iod.pl@prezero.com
- PreZero Recycling AB
- – Coordinateur de la protection des données –
- Transportgatan 9
- SE-262 71 Ängelholm, Suède
- E-mail : dataskydd.se@prezero.com
- PreZero Polymers Austria GmbH
- – Coordinateur de la protection des données –
- Industriezone Ost 5
- A-9111 Haimburg, Autriche
- E-mail : polymers.privacy@prezero.com
- PreZero Polymers Italy S.P.A.
- – Coordinateur de la protection des données –
- Via dell´Artigianato 3
- 31010 Fonte (TV), Italie
- E-mail : privacy.italy@prezero.com
- LAMESCH Exploitation S.A.
- – Coordinateur de la protection des données –
- 212, Z.A.E. Wolser B
- L-3452 Bettembourg, Luxembourg
- E-mail : dp@lamesch-prezero.lu
- PreZero US, Inc.
- - Coordinateur de la protection des données -
- 2301 E. 7th Street, Suite A-337
- Los Angeles, CA 90023, USA
- PreZero Iberia, S.L.U.
- - Délégué à la protection des données -
- C/ ALBARRACIN 44
- 28037 DE MADRID, Espagne
- PreZero Portugal S.A.
- - Coordinateur de la protection des données -
- Rua da Lionesa, 446 Edificio G39
- 4465-671 Leça do Balio, Portugal
- E-Mail : silvio.borges@prezero.pt
- PreZero Nederland
- - Coordinateur de la protection des données -
- Meester E.N. van Kleffensstraat 10
- 6842 CV Arnhem
- E-Mail : privacy.nl@prezero.com