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Prévention des délits économiques : participez !
Les préjudices causés par des délits économiques (par exemple fraude, vol, abus de confiance, corruption) ne cessent d'augmenter. En sus des pertes matérielles directes, des pertes de réputation peuvent menacer dans des cas extrêmes l'existence d'une entreprise, et donc aussi des emplois.
La Commerzbank s'engage de façon déterminée dans la lutte contre la fraude. Dans la prévention et les poursuites contre ce type de délits, nous avons aussi et surtout besoin de votre soutien. Dans une multitude de cas, des alertes d'employés, de clients ou de tiers ont permis de découvrir et de poursuivre des actes délictueux.
C'est pourquoi nous avons résolu de compléter les canaux d'information actuels, par exemple par les supérieurs hiérarchiques, l'audit interne ou le département Compliance, par un système d'alerte professionnelle standardisé. Il s'agit du système BKMS® (Business Keeper Monitoring System), une application basée sur Internet qui permet aux employés, aux clients et aux tiers poussés par leur responsabilité éthique ou par suite d'un conflit de conscience de signaler 24 h sur 24 les délits économiques et les actes nuisibles à l'entreprise – au détriment, mais aussi en faveur de la banque.
La Commerzbank a mis en place le système BKMS® exclusivement pour le signalement des délits économiques. Les alertes qui sortent du cadre des délits économiques ne sont pas traités par ce système (voir aussi « Quelles alertes doivent être émises par le biais du système ? »)
Nous apprécions la communication ouverte avec nos clients et nos employés et c'est pourquoi nous aimerions les encourager à émettre leurs alertes en indiquant leur nom. Indépendamment de cela, nous aimerions vous demander d'installer une boîte aux lettres (anonyme) dans le système. Cela nous facilitera la vérification de vos observations. Vos informations seront traitées de manière confidentielle.
Ce système d'alerte vous permet d'aborder ouvertement des thèmes critiques, sans avoir à craindre de représailles. Les faits signalés par le biais de ce système sont traités de manière strictement confidentielle. La Commerzbank accorde, sur demande, dans une certaine mesure, aux émetteurs d'alerte l'accès à leurs données à caractère personnel dont la banque a pris connaissance le cas échéant dans le cadre de ce système. Elle fera en outre de sorte que ceux-ci puissent corriger, amender ou annuler les données s'étant avérées inexactes ou incomplètes.
Les émetteurs d'alerte signalant en toute bonne foi un délit économique, soit-il réel ou supposé, n'auront aucune conséquence négative à redouter. « En toute bonne foi » signifie que l'émetteur d'alerte est persuadé que ce qu'il rapporte est conforme à la vérité, indépendamment du fait qu'un examen ultérieur le confirme ou non. Néanmoins, un usage abusif de ce système, en émettant des alertes ou en fournissant des informations volontairement fausses ou diffamatoires est interdit. Les alertes qui ont pour but de dénoncer calomnieusement d'autres personnes ou qui les diffament en connaissance de cause ne sont pas tolérées et peuvent avoir des conséquences relevant du droit de travail (sanctions disciplinaires) ou même du droit civil ou pénal.
Veuillez noter que vous pouvez émettre par le portail BKMS® sur ce site Internet uniquement des alertes destinés à la Commerzbank AG Succursale de Paris. Pour les alertes qui concernent la Commerzbank AG Allemagne, d'autres sociétés du Groupe ou d'autres entités étrangères de la Commerzbank AG, veuillez utiliser le portail BKMS® correspondant sur le site Internet de l'entité respective.
Vous pouvez aussi envoyer volontiers vos alertes par courrier à l'adresse indiquée plus bas ou bien au numéro de télécopie indiqué plus bas.